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ConfidentialitéCGUMentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FrancoTokyo, accessible à l'adresse francotokyo.jp (le « Site »). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet de la plateforme

FrancoTokyo est une plateforme de mise en relation entre des professionnels francophones résidant au Japon (les « Candidats ») et des employeurs ou recruteurs (les « Recruteurs »). Elle permet la publication et la consultation d'offres d'emploi, la création de comptes utilisateurs, la candidature en ligne et la réception d'alertes emploi par email.

2. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités (candidature, alertes, publication d'offres) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers, autorisée ou non, engage la responsabilité du titulaire du compte.

Il est interdit de créer plusieurs comptes pour un même utilisateur ou de se faire passer pour une autre personne.

3. Publication d'offres d'emploi

Les Recruteurs sont seuls responsables du contenu des offres qu'ils publient. En publiant une offre, le Recruteur garantit que celle-ci est sincère, légale et correspond à un poste réellement ouvert.

Les offres doivent être rédigées en français (ou en japonais/anglais si cela est pertinent pour le poste) et concerner des postes basés au Japon ou accessibles en télétravail.

FrancoTokyo se réserve le droit de refuser ou de retirer toute offre jugée inappropriée, trompeuse, discriminatoire ou contraire à la réglementation en vigueur.

Des offres payantes permettent de bénéficier d'une mise en avant (offre « En vedette »). Le paiement est traité via [Stripe / à compléter]. Toute offre payante est soumise à des conditions tarifaires disponibles sur le Site.

4. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier ou diffuser via la plateforme :

  • Des offres d'emploi fictives, frauduleuses ou à visée commerciale déguisée ;
  • Tout contenu illégal, discriminatoire, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
  • Des liens vers des sites malveillants ou du contenu publicitaire non sollicité (spam) ;
  • Des informations personnelles de tiers sans leur consentement ;
  • Tout contenu portant atteinte à la réglementation japonaise ou française applicable.

5. Responsabilités des utilisateurs

Les Candidats s'engagent à n'utiliser la plateforme qu'à des fins de recherche d'emploi légitimes et à ne pas contacter les Recruteurs à d'autres fins.

Les Recruteurs s'engagent à respecter la vie privée des candidats, à n'utiliser les données de candidature qu'aux fins du recrutement concerné, et à répondre aux candidatures dans un délai raisonnable.

6. Responsabilités de FrancoTokyo

FrancoTokyo met à disposition une plateforme technique permettant la mise en relation. Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre Candidats et Recruteurs et ne saurait être tenue responsable de l'issue des processus de recrutement.

FrancoTokyo s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir.

7. Modération et suspension de compte

FrancoTokyo se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.

En cas de violation des présentes CGU, FrancoTokyo peut suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur concerné, de manière temporaire ou définitive. L'utilisateur sera notifié par email dans la mesure du possible.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site (design, code, textes, logo) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de FrancoTokyo.

En publiant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à FrancoTokyo une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour diffuser ce contenu dans le cadre du service.

9. Limitation de responsabilité

FrancoTokyo ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment la perte d'une opportunité professionnelle, des informations inexactes dans une offre, ou tout dommage lié à un dysfonctionnement technique.

10. Modification des CGU

FrancoTokyo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'enregistrement de l'éditeur. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions dudit pays.